La réforme de l’administration territoriale de la DDASS

Que devient la DDASS dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat ?

Les missions exercées par la DDASS seront dorénavant exercées par la nouvelle Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) pour ce qui concerne la partie « lutte contre l’exclusion » et par l’Agence Régionale de Santé pour ce qui concerne le domaine de la santé.

Quel calendrier de mise en oeuvre?

Au premier janvier 2010, les services de la DDASS chargés de la lutte contre l’exclusion rejoignent la DDCSPP. La DDASS reste en charge de ses missions « santé ».

Au cours de l’année 2010, la DDASS rejoindra l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Franche-Comté et deviendra la Délégation Départementale Territoriale de l’ARS du Territoire de Belfort. La DDASS cessera alors d’exister sur le plan juridique, la continuité de ses missions étant dès lors totalement assurée par la DDCSPP et l’ARS.

Les missions de la DDASS après la création de la DDCSPP

• Professions et actions de santé
• Etablissements de santé
• Etablissements pour personnes âgées
• Etablissements pour personnes handicapées et services médico-sociaux pour personnes dépendantes
  
• Santé et environnement

Liens utiles

• Ministère de la Santé : http://www.sante.gouv.fr
• Institut National de Veille Sanitaire : http://www.invs.sante.fr
• L’Agence régionale de santé de Franche-Comté : http://ars.franche-comte.sante.fr/Internet.franche-comte.0.html