L’eau

L'eau est connue sous deux formes:

• L'eau du robinet :
  - elle est destinée à la consommation humaine et doit être potable,
  - elle est prélevée soit :
       - en captage de source
       - en nappe phréatique
       - en cours d'eau

Le service de l'Etat gestionnaire est la DDASS.(direction départementale des affaires sanitaires et sociales)

• L'eau des cours d'eau :
  L'eau des cours d'eau est une ressource que l'on peut utiliser sous diverses formes :
  - Irrigation agricole
  - Centrales hydro-électriques,
  - Utilisation par un processus industriel, comme le textile, la pâte à papier
  - Base de loisirs: étang,   Lien vers les informations concernant la pêche.
  - Qualité de l'eau : rejets des stations d'épuration domestique et/ou industrielle.
  Tous ces usages de l'eau doivent coexister sur un cours d'eau tout en préservant son écosystème naturel.
  Toute action sur les cours d'eau est réglementée.
  
  
• La politique de l'eau dans le département :
  La politique de l’eau.
  Nomenclature des opérations soumises à autorisation.
  Le service de l'Etat gestionnaire est la Mission InterService de l'Eau (MISE).*

Mission InterService de l'Eau (MISE)

La MISE est chargée de l'application des lois sur l'eau, elle instruit et réglemente pour le compte du préfet toute action sur les cours d'eau.
Pour cela elle vous conseille:

• de constituer un dossier explicatif de votre projet
• de l’adresser à la Préfecture qui vous donnera une autorisation indispensable pour que vous puissiez commencer les travaux

Quelques exemples de travaux qui peuvent être effectués sur un cours d’eau :

• Curage d’un ruisseau
• Renforcement de berge
• Franchissement de cours d’eau
• Barrage

*MISE  : pôle de compétence interministériel chargé d’établir une réglementation des actions sur les cours d’eau et de contrôler son application.

L’assainissement

Qu'est-ce que l'assainissement ?

• collecter les eaux usées
• traiter les eaux usées dans le respect des exigences de Santé Publique et de l’environnement
• évacuer les eaux traitées sans danger pour le milieu récepteur

Comment intervient la DDAF en matière d'assainissement ?

• Aspects réglementaires:
  L'instruction réglementaire des dossiers, en particulier les autorisations de rejet au milieu récepteur, est assurée par la MISE.
  
• Les équipements d'assainissement:
  C'est une action menée dans le cadre de l'ingénierie publique:
  - maîtrises d'œuvre et assistances techniques auprès des collectivités locales et de leurs groupements pour l'essentiel.
  L’ingénierie publique
• Les conseils aux collectivités locales:
  La DDAF renseigne les responsables des collectivités locales sur:
  - le contexte administratif et réglementaire,
  - les aspects tarifaires,
  - les aspects techniques de l'assainissement.
  La DDAF participe à des réunions publiques d'information.
  
• Les aides à la construction d'équipements d'assainissement
  La DDAF instruit les dossiers programmés bénéficiant de subventions FNDAE (Fond National de Développement des Adductions d'Eau).
  

Contact :  cliquez ici pour accéder au formulaire de contact

Adresse :
D.D.A.F Territoire de Belfort
Place de la Révolution Française
BP 279
90005 BELFORT CEDEX
Tél. : 03 84 21 98 98  - Fax : 03 84 21 98 99