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Service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre

Centre des 4 As
90000 BELFORT

Plan d'accès

Tél. : 03 84 22 21 41 Du lundi au jeudi :
8h30 - 12h
14h - 17h
 
 
 
 
 

Domaines        Compétences

Mémoire

  • attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau
  • secrétariat de l'organisation des cérémonies patriotiques
  • aide pédagogique aux établissements scolaires
Cartes et titres
  • attribution de statuts : combattants, combattants volontaires de la Résistance, etc...
  • cartes d'invalidité aux pensionnés militaires d'invalidité
  • cartes européennes de stationnement
Solidarité
  • secours et aide au maintien à domicile
  • assistance administrative
  • allocations aux anciens  supplétifs

L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est un établissement public administratif statutairement chargé de la "défense des intérêts matériels et moraux de ses ressortissants". A ce titre il doit recevoir ces derniers, les aider dans leurs démarches administratives et, au delà du droit à réparation des dommages de guerre, accorder une assistance sous forme de secours.

Il est administré au niveau national par un Conseil d'Administration placé sous la présidence du Ministre délégué aux Anciens Combattants. Partout, des services départementaux assurent sa présence ; le Conseil Départemental des Anciens Combattants est présidé par le Préfet.

Outre ses charges sociales qui viennent en complément du droit à réparation, l'Office national s'est vu déléguer des activités au nom de l'Etat, telles que les cartes et titres. De plus, l'Office développe une activité de mémoire qui prend une importance croissante.

Pour obtenir des précisions sur les missions de l'ONAC et les travaux du service départemental, cliquez ici :
 - Mémoire
 - Cartes et titres
 - Solidarité

Pour le téléchargement de formulaires, cliquez ici.

Depuis le 1er août 2007, les services départementaux de l'ONAC sont chargés d'instruire les demandes d'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC.

Dernière modification 24/06/2010 11:01.
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