Le principe de la réforme

Le 4 octobre 2007, le Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction Publique, Eric WOERTH a annoncé la fusion de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et de la Direction Générale des Impôts pour créer une Direction Générale des Finances Publiques. Effective depuis le 4 avril 2008, cette fusion se décline dans le Territoire de Belfort par la création d'une Direction Départementale des Finances publiques qui rassemble les services de la Trésorerie Générale et de la Direction des Services Fiscaux (DSF).

Quatre objectifs guident cette réforme :

• Mieux répondre aux attentes des usagers particuliers et entreprises.
• Enrichir les prestations apportées aux collectivités locales.
• Offrir un nouvel espace professionnel aux agents.
• Améliorer la performance et l’efficacité des services de l'État.

Les missions de la DDFiP

L'organisation des missions de la DDFiP

Pôle Fiscal	Pôle Gestion Publique
Assiette et recouvrement de la fiscalité des particuliers et amendes Assiette et recouvrement de la fiscalité des professionnels Missions foncières et patrimoniales Affaires juridiques, contentieux Contrôle fiscal et de la redevance	Expertise et action économique et financière Mission domaniale Collectivités locales Comptabilité et autres opérations de l'État, dépôts et services financiers, produits divers Dépense de l'État

Après la mise en œuvre de l’accueil fiscal et du Pôle Unifié de Fiscalité Directe Locale (PUFDL) à l’automne 2009, cette réorganisation s’achève en 2010 dans le Territoire de Belfort par la création de la Direction Départementale des Finances Publiques le 28 janvier 2010 et l’ouverture des Services des Impôts des Particuliers de Belfort Sud et Belfort Nord au 1er juillet 2010.

Depuis le 28 janvier 2010, le regroupement de la Trésorerie générale et de la direction départementale des services fiscaux (DDSF) a donné naissance à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) qui réunit 266 agents. Elle constitue l'interlocuteur unique en matière de fiscalité et de finances publiques pour les citoyens, les collectivités et les entreprises, sous la direction de Mme Marie-José GUICHANDUT, hier directrice départementale des services fiscaux.

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Quelques fiches pratiques dans le but de faciliter vos démarches sur les thèmes suivants :

• conciliateur fiscal départemental
• demandes de rescrit fiscal
• fiscalité directe locale
• impôts des particuliers
• impôts des professionnels
• recherches cadastrales
• recherches immobilières
• service des domaine et collectivités locales