Heures d'ouverture 9h-11h30 13h-16h

Pour contacter le Bureau de l'Environnement :

  Remplissez le formulaire de courrier électronique accessible en cliquant ici.

	Compétences
	Déclarations d'utilité publique, déclarations d'intérêt général Servitudes d'utilité publique Loi sur l'eau Sites, perspectives et paysages

Actualité

L'environnement:

C’est pour apporter des réponses concrètes aux questions concernant l’environnement qu’est né le concept de développement durable. Un concept que l’on résume aujourd’hui d’une simple phrase : " un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ".   Liste des opérateurs agréés pour gérer les véhicules hors d'usage

La surveillance des établissements - installations classées:

La surveillance des établissements Cette surveillance est assurée par des agents chargés de l'instruction des dossiers et de l'inspection, des établissements classés au titre de la protection de l'environnement (élevages en bâtiment, industries agro-alimentaires traitant des denrées animales ou d'origine animale) nominativement désignés, et sous l'autorité directe du Préfet.   Le traitement des plaintes

Les enquêtes publiques et les décisions préfectorales (autorisations, D.U.P., D.I.G., agrément)

Les avis d'enquêtes publiques Les enquêtes publiques permettent à la population de donner un avis sur les décisions de l'Etat et des collectivités locales. Ces décisions concernent par exemple des travaux d'infrastructures routières ou ferroviaires, des périmètres de captage des eaux etc..   Les décisions préfectorales (déclarations d’utilités publiques, déclarations d’intérêt général, servitudes, agrément …) Prises par arrêtés, elles permettent l’exercice d’une activité, la réalisation d’un projet ou l’expropriation de biens nécessaires à à un ouvrage d’intérêt public.   Les déclarations et autorisations au titre de la loi sur l’eau Les projets, publics ou privés, susceptibles d’avoir une incidence sur le régime des eaux, tant souterraines que superficielles, font l’objet, en fonction de leur importance, sont soumis à autorisation ou à une simple déclaration.

Protection des populations - L'information sur les risques:

Catastrophes naturelles ou accidents technologiques, les risques majeurs sont, par nature, rares mais très graves. Aussi, convient-il de les identifier pour bien les connaître et mieux s'en prémunir. Informer et sensibiliser la population sur l'existence de certains risques, lui indiquer la conduite à tenir en cas de sinistre constituent des actions efficaces pour limiter les conséquences d'un accident ou d'un cataclysme.       L'information des acquéreurs et des locataires