• Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et de locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le Territoire de Belfort comprenant deux annexes :
  - annexe n°1 : liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location
  - annexe n°2 : liste des communes du Territoire de Belfort ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique

• Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et de locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans les différentes communes du Territoire de Belfort
  - fiche synthétique par commune
  - liste des arrêtés de catastrophes naturelles par commune
  - documents cartographiques pour les communes concernées

Attention : le téléchargement de certains fichiers volumineux peut être long.

• Etat des risques naturels et technologiques (formulaire)
  

Pour en savoir plus, consultez Prim.net, le Portail de la prévention des risques majeurs, rubrique Moi face aux risques, sous-menu Information acquéreur et locataire.