Pour contacter le Bureau des Nationalités :

  Remplissez le formulaire de courrier électronique accessible en cliquant ici.

• Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec un(e) français(e), doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française. Pour en savoir plus...
  
• Festivals : nouvelles dispositions pour les artistes étrangers bénévoles
  Depuis le 16 mai 2011, une nouvelle procédure s'applique aux artistes étrangers bénévoles exerçant leur activité dans le cadre de festivals.
  
• Nouveautés fiscales concernant les passeports et les cartes nationales d'identité
• Le Système électronique d'autorisation de voyage américain
• Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile

Vous êtes Français

• Etapes pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité

• La carte nationale d'identité
  - Pièces justificatives à fournir pour une personne mineure
  - Pièces justificatives à fournir pour une personne majeure
  
• Le passeport
  A compter du 9 juin 2009, sont délivrés des passeports biométriques
  - Demande pour une personne mineure
  - Demande pour une personne majeure

Le dépôt des demandes de passeport peut se faire dans le Territoire de Belfort auprès des communes suivantes :
Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château et Valdoie.

Vous êtes Étranger

• Liste des pièces à fournir pour l'obtention d'un titre de séjour :
        - pour un étudiant
        - pour un conjoint de français et un membre de famille entré par regroupement familial
        - pour un parent d'enfant français
        - pour tout autre titre de séjour
        - pour un retraité

• Travail des étrangers :
        - Obligation de déclaration d'embauche pour les employeurs
        - Liste des pièces à fournir pour l'obtention d'une autorisation de travail
        - Mieux organiser l'immigration professionnelle et faciliter l'accès de ressortissants étrangers à des métiers choisis
        - Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile

• Regroupement familial : démarches à suivre

• Séjour des communautaires

• Acquisition de la nationalité française :
        - par mariage : les conditions de recevabilité et la liste des pièces à fournir ;
        - par décret : les conditions de recevabilité et la liste des pièces à fournir ;
  

Justificatif de la langue : depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française par voie de naturalisation doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française. Pour en savoir plus...

• Liste des pièces à fournir pour l'obtention d'un document de circulation pour mineur étranger (DCEM) (mineur né à l'étranger)

• Liste des pièces à fournir pour l'obtention d'un titre d'identité républicain (TIR)
  (mineur né en France)

• CERFA 11203*02  (TIR) /  (DCEM)