|
Direction Départementale de la Cohésion Sociale |
Ouverture au public: |
 |
|||
|
Tél. : 03 84 21 98 50 |
|||||
Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l'administration de l'Etat se réorganise.
Dans le domaine de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, quatre services se sont regroupés pour constituer la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Les services regroupés dans la nouvelle entité
Depuis le 1er Janvier 2010, trois directions départementales n'ont plus d'existence sous leur dénomination antérieure.
- La Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV)
- et l'Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (UDCCRF)
forment le Pôle "Protection des Populations" de la nouvelle Direction.
- La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS)
- et la partie sociale de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
constituent le Pôle "Cohésion Sociale" de la DDCSPP.
La Délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité rejoint également la DDCSPP.
Que devient la DDASS?
Contrairement aux autres services concernés par la création de la DDCSPP (DDSV, UDCCRF et DDJS), la DDASS continue d’exister après le premier janvier 2010. Si les services en charge du volet social rejoignent la DDCSPP, les services de la partie « santé » continuent temporairement d’exercer leurs missions sous la dénomination de DDASS. Ces services ont en effet vocation à rejoindre en cours d’année 2010 la future Agence Régionale de Santé (ARS). La DDASS n’existera dès lors plus sur le plan juridique, puisque ses missions seront entièrement reprises par la DDCSPP pour le volet social et par l’ARS pour le volet santé. Les services « santé » de la DDASS resteront implantés à Belfort sous l’appellation de Délégation départementale» de l’ARS.
La nouvelle Direction (DDCSPP) - enjeux et missions
La DDCSPP continue d'assurer les missions dont étaient en charge les quatre administrations qui la composent. Ces missions seront mutualisées au sein de la nouvelle entité avec comme objectif de promouvoir un service de qualité au public.
A cet effet, au cours du second semestre 2010, les services seront regroupés dans les locaux de l'ancienne Direction Départementale de l'Agriculture et de la Direction Départementale des Services Vétérinaires situés Place de la Révolution Française à Belfort.
Durant la phase de transition, les services continueront d'être localisés dans leurs locaux précédents (voir la section "Accès au public et adresses utiles").
Les enjeux de la DDCSPP
En matière de Cohésion Sociale :
- Permettre à chacun de nos concitoyens de vivre dans des conditions décentes
- Garantir l'accès aux droits de tous et la non-discrimination
- Favoriser les pratiques sportives, d'éducation populaire et de jeunesse pour tous dans un souci de protection des usagers et soutenir la vie associative
En matière de Protection des Populations :
- Protéger la santé publique, la santé animale et la santé végétale
- Garantir un haut niveau de sécurité du consommateur en matière alimentaire, de produit ou de service, dans le cadre des règles nationales et européennes.
- Contrôler la loyauté des transactions, la qualité des produits et des services, facteurs de compétitivité des entreprises
Les missions de la DDCSPP
Outre l'égalité des chances et les droits des femmes, les deux pôles qui composent la DDCSPP assurent les missions suivantes :
| Pôle Protection des Populations | Pôle Cohésion Sociale |
|
|
La mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité rejoint également la DDCSPP et exerce les missions suivantes:
- Animation et veille
- Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie personnelle et sociale
- Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Accès au public et adresses utiles
En l'attente de leur regroupement physique au second semestre 2010, les services composant la DDCSPP demeurent localisés dans les locaux qu'elles occupaient auparavant en tant que directions départementales.
Direction de la DDCSPP
Place de la Révolution Française
BP 279
90005 BELFORT CEDEX
Tél. : 03 84 21 98 50
Fax : 03 84 21 98 56
Pôle "Cohésion Sociale"
Service des établissements et des activités réglementées
8, rue du peintre Heim
BP 207
90004 BELFORT CEDEX
Tél: 03 84 58 82 00
Fax: 03 84 28 71 38
Mail : DD90-POLITIQUES-SOCIALES@sante.gouv.fr
Service des politiques de développement social, éducatif, sportif et de la vie associative
7, rue Plumeré
BP 459
90008 BELFORT CEDEX
Tél : 03 84 21 22 30
Fax : 03 84 21 61 61
Mail : dd090@jeunesse-sports.gouv.fr
Pôle "Protection des Populations"
Service de la Sécurité de l'alimentation, des produits et de la protection animale
Place de la Révolution Française
BP 279
90005 BELFORT CEDEX
Tél. : 03 84 21 98 50
Fax : 03 84 21 98 56
Mail : ddsv90@agriculture.gouv.fr
Service de la Protection du Consommateur
Centre des 4 as
BP 177
90003 BELFORT CEDEX
Tél: 03 84 22 33 44
Fax: 03 84 22 11 08
Mail : UD90@dgccrf.finances.gouv.fr
Mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité
Préfecture du Territoire de Belfort
Place de la république
90003 BELFORT
Tél. : 03 84 57 15 06
Fax : 03 84 57 15 36
Mail : claude-annie.galland@territoire-de-belfort.pref.gouv.fr
Pour aller plus loin
Liens utiles
- Ministère de la Santé et des Sports : http://www.sante.gouv.fr
- Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville http://www.travail-solidarite.gouv.fr
- Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche: http://www.agriculture.gouv.fr/
- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi) : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
Actualités
- Un été dans le Territoire, édition 2010, vous propose le catalogue des accueils de loisirs et de séjours de vacancaces organisés dans le département ou vers d'autres destinations pour les enfants et les jeunes.
Plan du site
