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Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort Directeur: M. Christian Dussarrat Place de la Révolution française BP 605 90020 Belfort cedex tél. : 03 84 58 86 00 fax : 03 84 58 86 99 Mél: ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr |
Ouverture au public: du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 13h30 - 17h00 |
Les missions de la direction départementale des Territoires
La DDT met en œuvre les politiques publiques d'aménagement durable du territoire
La DDT réunit les compétences, les métiers et les outils de connaissance des territoires. Pour les acteurs du territoire, elle une ressource pour la conduite de l'analyse et des projets d'aménagement. Dans le Territoire de Belfort, cela signifie:
- Assurer une gestion économe de l'espace
- Articuler le développement de l'urbanisation avec les nouveaux enjeux de la mobilité
- Préserver et valoriser l'environnement
- Favoriser la cohésion sociale et une évolution équilibrée de la structure de la population
- Promouvoir une économie soutenable
La DDT met en œuvre les politiques agricoles et aide au développement des filières de qualité
L'agriculture au sens large (productions végétales et animales destinées à l'alimentation, production de bois aux fins de construction ou de chauffage) est un secteur non négligeable de la vie économique et sociale et de l'aménagement du territoire. Le Territoire de Belfort se caractérise par de nombreux projets susceptibles de consommer du foncier agricole (constructions de lotissements ou de zones d'aménagement concerté, ligne à grande vitesse, hôpital médian). Dans ce contexte, le maintien d'une agriculture viable et durable peut être une réponse partielle à la problématique de l'emploi, mais aussi à la demande croissante pour des produits alimentaires biologiques issus de filières courtes. La DDT appuie la profession agricole dans la rédaction du projet agricole départemental décrivant l'agriculture de demain.
La DDT contribue à la prévention des risques naturels et technologiques
La DDT veille à la prise en compte des risques et favorise les dispositions qui en limitent les nuisances. Elle est chargée de faire appliquer la réglementation qui leur est applicable. En outre, la DDT assiste le Préfet dans la gestion des crises.
Dans le Territoire de Belfort, les principaux risques naturels sont liés à l'eau (inondations ou manque d'eau) et aux séismes. La DDT est chargée de faire connaître les zones inondables et de veiller à ce que les constructions nouvelles ne soient pas exposées aux inondations. Elle élabore les plans de prévention des inondations.
Dans un département typique par ses nombreux étangs, elle a la responsabilité du contrôle des digues et barrages et peut imposer leur entretien à leurs propriétaires.
En cas de sécheresse menaçant l'approvisionnement en eau des populations, la DDT participe au dispositif de veille des réserves et propose d'éventuelles restrictions d'usage.
La DDT intervient également dans la gestion des zones concernées par les risques technologiques.
La DDT met en œuvre les politiques en matière d'environnement
La DDT est chargée de veiller au respect de la règlementation en matière de protection de l'environnement que ce soit dans les domaines de l'urbanisme, des usages de l'eau ou d'espaces classés. Elle accompagne les collectivités et les professionnels dans la mise en place des contrats ou de projets incluant des clauses de respect de l'environnement (Natura 2000, Agenda 21). Le Territoire de Belfort connaît 5 sites répertoriés au titre de Natura 2000. Sur ces zones, les acteurs économiques s'engagent par contrat à mettre en œuvre ou à s'interdire certaines pratiques susceptibles de porter atteinte aux habitats écologiques.
En matière de préservation de la qualité de l'eau, la DDT a mis en place des périmètres de protection de 5 captages d'eau à l'intérieur desquels toute activité humaine est interdite. Par ailleurs, la DDT est chargée de la police de l'Eau, c'est-à-dire d'instruire les déclarations ou demandes d'autorisation lorsque des travaux sont susceptibles de perturber les cours d'eau et leurs écosystèmes. En cas d'infraction, elle établit des procès-verbaux.
La DDT met en œuvre les politiques d'urbanisme, de logement, de construction et de transport
La DDT contribue à l'élaboration de documents de planification de l'urbanisme (SCOT, PLU...). Elle instruit pour le compte des communes les permis de construire.
Elle intervient pour le compte de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et celui de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Ainsi, elle accompagne les projets de rénovation de logements ou de quartiers grâce notamment à l'attribution de subventions. Elle est chargée de l'application du droit opposable au logement et de la lutte contre les logements indignes et insalubres.
La DDT intervient auprès des collectivités lors de l'étude des documents d'urbanisme. Une dizaine de PLU sont en cours de réalisation dans le département.
La convention de renouvellement urbain du quartier des Résidences, des Glacis du Château et de l'Arsot est suivie par la DDT pour le compte de l'ANRU.
La DDT intervient également dans la mise en œuvre du financement des opérations de logement social.
Enfin, elle est associée aux grandes opérations d'infrastructures telles que la construction de la ligne à grande vitesse Paris-Rhin-Rhône (LGV Rhin-Rhône), la réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle ou encore les travaux d'aménagement de la RN19.
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