PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
15 octobre 2009
CARTES GRISES
TARIFS
IMMATRICULATION D'UN VEHICULE :
Pour les personnes résidant dans un département de Franche-Comté (départements
90-70-25-39) le coût de la carte grise pour une voiture particulière est de :
32 par cheval fiscal (si le véhicule a moins de 10 ans)
16 par cheval fiscal (si le véhicule a plus de 10 ans)
+ 4 de taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation
+ 2,50 de redevance d'acheminement du certificat.
+ éventuellement taxe sur les véhicules polluants.
Exonération de la taxe régionale pour les véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique,
du gaz naturel véhicules, du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.
Pour les personnes résidant dans un département n'appartenant pas à la région Franche-
Comté, le tarif de la carte grise est calculé sur la base du coût du cheval fiscal du département
de résidence.
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DUPLICATA de CARTE GRISE pour une voiture particulière : 2 cas
véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système : 38,50
(32 + 4 de taxe de gestion + 2,50 de redevance d'acheminement)
véhicule immatriculé dans l'ancien système : 6,50 (conversion de numéro obligatoire)
( 4 de taxe de gestion + 2,50 de redevance d'acheminement)
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CHANGEMENT DE DOMICILE :
La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale. En
revanche, le paiement de la redevance de 2,50 pour l'acheminement du certificat d'immatriculation
est due lors du basculement d'une immatriculation de l'ancien système dans le SIV ou en cas de
4ème déclaration de changement d'adresse (dans les autres cas, il s'agit de l'envoi gratuit d'une
étiquette à apposer sur le certificat d'immatriculation).
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