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Récépissé loi sur l'eau - Création de deux forages à Montreux-Château
Le 22 juillet 2010 a été délivré un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à la communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse pour commencement des travaux concernant la création de deux forages sur la commune de Montreux-Château
Fichier attaché :
Dernière modification 26/07/2010 14:45.
Récépissé loi sur l'Eau, rétablissement de la rivière Saint Nicolas par l'autoroute A36 à Larivière
21/07/2010 10:18:
Un récépissé de dépot de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le réaménagement de l'ouvrage de rétablissemen...
Déclaration Loi sur l'Eau, création de forages à Rechésy
20/07/2010 15:08:
Un récépissé de dépot de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de forages sur le territoire de la...
Élections des juges consulaires
13/07/2010 10:00:
Tribunal de commerce de Belfort : liste électorale pour l'élection des juges consulaires, année 2010.
Avis d'appel public à la concurrence - réaménagement de bâtiments publics
07/07/2010 09:59:
Objet du marché : réaménagement des bâtiments de la DDT/SDAP rue Sarrail et de la DDARS/DREAL rue Heim. Type de procédure : procédure adaptée.
Avis d'appel public à la concurrence - menuiseries extérieures
03/06/2010 09:48:
Objet du marché : travaux de rénovation de menuiseries extérieures à la préfecture de Belfort. Type de marché de travaux : exécution.
Conducteur de taxi : résultats 2010 - UV4
02/06/2010 09:54:
Examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi du 31 mai 2010.
Conducteur de taxi : résultats 2010
11/05/2010 11:56:
Résultats des candidats à l'examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi 2010 du 5 mai 2010.

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