Le projet rectifié de la liste électorale du collège départemental des propriétaires de parcelles boisées est consultable jusqu’au 10 décembre 2010 :

• à la Préfecture du Territoire de Belfort : 03.84.57.00.07 – 1 Rue Bartholdi – 90000 BELFORT,
• à la Chambre d’agriculture départementale du Territoire de Belfort : 03.84.46.61.50 – 9 Rue de la République – 90000 BELFORT,
• au Centre régional de la propriété forestière (03.81.51.98.00 – 20 rue François Villon 25000 Besançon).

Les réclamations sont adressées au Préfet de Région - Bureau de le Réglementation générale, des élections et des enquêtes publiques, 8 bis rue Charles Nodier 25000 BESANCON - par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 10 décembre 2010.

Les réclamations aux fins d’inscription comportent les mêmes indications et sont accompagnées des mêmes documents que les demandes d’inscriptions. Ces modalités sont prévues à l’article R.221-13 du décret n°2010-326 du 22 mars 2010 et tout renseignement à ce sujet peut être demandé au Centre régional de la propriété forestière.