DOSSIER DE PRESSE
BILAN 2011 DE LA SECURITE INTERIEURE DANS
LE TERRITOIRE DE BELFORT
C
ontacts presse :
Aurélie Morand, Préfecture
aurelie.morand@territoire-de-belfort.gouv.fr
03 84 57 16 67
Valérie Lieuré, Préfecture
valerie.lieure@territoire-de-belfort.gouv.fr
03 84 57 16 75
Le bilan de la lutte contre la délinquance en 2011 : synthèse
Le bilan de la lutte contre la délinquance en 2011 traduit une réponse efficace à l'évolution
constatée dans les premiers mois de l'année.
Ce résultat a été obtenu grâce à un renforcement de la mobilisation et de l'efficacité des forces
de police et de gendarmerie.
Il se traduit par un taux d'élucidation (45,4%) qui a augmenté par rapport à 2010 (+1%) et se
situe toujours très au dessus de la moyenne nationale.
En outre, les infractions révélées par l'activité des services (IRAS) ont très fortement augmenté
(+17,4%).
Hors IRAS, il faut souligner que le nombre de faits constatés a en réalité reculé d'environ 1%.
Sur le premier trimestre 2011, les faits constatés se situaient en augmentation de 15,6% par
rapport au premier trimestre 2010.
La très forte mobilisation des services de police et de gendarmerie a permis de contenir
l'évolution du début 2011 : au total, l'ensemble des faits constatés en 2011 aura connu une
faible augmentation de +1% à comparer avec la tendance nationale (-0,34%).
Dan
s le département, les principaux indicateurs f ont apparaître :
Une forte baisse des « atteintes volontaires à l'intégrité physique » de 7,12%
Cette catégorie d'infraction représente deux sous ensembles bien différents :
les violences physiques crapuleuses enregistre une baisse de 10,49%, soit une tendance
nettement supérieure aux chiffres nationaux (-0,1%)
les violences commises à l'intérieur du cercle familial en augmentation de 1,69%
Une baisse des « atteintes aux biens » de 0,7%
Cette baisse renvoie à des évolutions bien contrastées :
les vols à mains armées et dégradations ou destructions de biens ont reculé
respectivement de 22,7% et de 16,3%
les cambriolages ont augmenté de 5,8% pour les résidences secondaires et principales.
Une hausse contenue des « escroqueries et infractions économiques et
financières » de 3,87% soit 23 faits supplémentaires, liée à l'augmentation des
procédures concernant les fraudes par le biais d'internet.
La sécurité routière connaît un bilan contrasté : les accidents de la route sont
plus nombreux (+4%), mais moins graves ; en effet, le nombre de personnes blessées
hospitalisé est en baisse de 20%.
7 personnes ont perdu la vie sur les routes du Territoire de Belfort en 2011, tout comme en
2010.
Depuis le 1er janvier
EVOLUTION
2010
2011
Faits constatés
6328
6397
+1%
Faits constatés hors
5679
5635
-1%
IRAS
Atteintes volontaires à
l'intégrité physique des
941
874
-7,12%
personnes
Infractions révélées par
649
762
+17,41%
l'activité des services
Atteintes aux biens
3812
3785
-0,71%
I. Les atteintes aux biens :
Les faits constatés en matière d'atteintes aux biens sont en baisse de 0,7% par rapport à
2010 soit 27 faits en moins.
Zone police :
+ 0,60%
Zone gendarmerie : - 4,42 %
Toutefois ce chiffre recouvre des évolutions différenciées : si les vols à main armée et les
destructions et dégradations de biens baissent respectivement de -22,73% et 16,29%, les
cambriolages augmentent quant à eux de 4,03%.
Néanmoins, s'agissant des cambriolages de résidences principales et secondaires, on
enregistre une hausse de +5,77% au niveau départemental, largement inférieure à la tendance
nationale (+16%).
C
hiffres d es c ambriolages pour l'année 201
1 :
Zone police 452 cambriolages en 2011 contre 390 en 2010
Zone gendarmerie : 193 cambriolages en 2011 contre 230 en 2010
·
Département: 645 cambriolages en 2011 contre 620 cambriolages en 2010, ce qui
représente une hausse de 4,03 %.
II. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique :
Alors que le nombre des atteintes volontaires à l'intégrité physique se stabilise en 2011 au
niveau national (+0,1%), il connaît dans le département une baisse importante (-7,12%) soit 67
faits en moins.
Cette baisse recouvre toutefois des évolutions différenciées : si les violences sexuelles
augmentent (+22,73%), les violences physiques crapuleuses baissent (-22,73%) ainsi que les
menaces de violences (-33,99%).
Ces résultats départementaux sont à rapprocher de l'amélioration du taux d'élucidation
(+7,98%).
L'augmentation des violences familiales et conjugales témoignent probablement d'une plus
grande progression que par le passé à déposer plainte, ce dont il faut se féliciter.
III. Les escroqueries et infractions économiques et financières :
En 2011, les faits constatés augmentent de 3,87% par rapport à 2010 soit 23 faits
supplémentaires :
Zone police :
- 4,63 %
Zone gendarmerie : + 31,21%
Cette augmentation est moins importante que celle enregistrée en 2010 (+ 7,4%). Elle est
en très large partie imputable aux plaintes liées à l'utilisation d'internet. Or, les faits correspondant
dépassent largement les frontières du département.
IV. Forte mobilisation des services de police et de gendarmerie
L'indicateur permettant de mesurer l'efficacité de l'action des services de police et de
gendarmerie est en hausse de 17,41%, près de trois fois supérieure à l'augmentation nationale
(+6,4%).
Les actions d'initiative des services ont permis de révéler de nombreuses infractions,
notamment en matière de trafic et revente de stupéfiants (+67,57%, soit 25 faits
supplémentaires).
Ces résultats témoignent de l'engagement des forces de sécurité
Ainsi, grâce aux efforts conjugués des forces de sécurité, un grand nombre d'auteurs de
faits particulièrement graves ont pu être identifié et arrêté rapidement.
En 2011, le taux d'élucidation atteint les 45,4% et a augmenté par rapport à 2010 (+1%). Il se
situe très au dessus de la moyenne nationale.
Rappel des faits marquants en 2011
En zone Police, ont été interpellés :
quatre individus en flagrant délit de recel avec vol par effraction d'une motocyclette. Les
investigations ont permis d'incriminer ces individus dans d'autres affaires du même type
un individu en possession de trois ordinateurs dérobés la veille ; l'enquête a permis de
l'impliquer dans six autres cambriolages
deux individus mineurs pour un fait de vol à main armée ; dans le cadre de l'enquête, ils
reconnaissaient un autre vol du même genre
un individu qui circulait à bord d'un véhicule contenant 151 grammes de cocaïne, 198
grammes de résine de cannabis ainsi que 2600 euros en espèce
un individu qui en agressait un autre en lui portant plusieurs coups de couteaux
deux individux auteurs d'une tentative de vol avec arme
un individu auteur de violences avec armes à feu
deux individus auteurs d'un guet apens commis dans le cadre de l'achat d'un véhicule via un
site internet ; l'enquête permettait d'impliquer les auteurs dans trois autres affaires similaires
En zone Gendarmerie , ont été interpellés :
trois mineurs et un majeur dans le cadre d'une affaire de viol, diffusion d'images
pornographiques, enlèvement et menaces
douze personnes pour trafic de stupéfants, cambriolages, vols de véhicules, recels...
trois auteurs de multiples atteintes aux biens, cambriolages et incendies dont celui de
l'Intermarché de Trévenans
deux mineurs et un adulte qui ont reconnu une quarantaine de faits de vols et de recels
trois individus qui ont reconnu une quinzaine de cambriolages
deux jeunes en flagrant délit, auteurs de 6 cambriolages ou tentatives
deux jeunes filles pour cambriolage
deux mineurs ayant commis deux cambriolages
V. Actions et dispositifs spécifiques pour améliorer la sécurité
A) Des actions spécifiques :
pour lutter contre la recrudescence des cambriolages, dans le cadre de la
cellule anti-cambriolage
pour la sécurité des zones commerciales : signature de la convention de
sécurisation des deux zones commerciales de Bessoncourt le 8 novembre 2011. De
nouvelles conventions seront prochainement signées, afin notamment de sécuriser de
nouveaux espaces commerciaux.
pour prévenir les faits de délinquance commis au préjudice aux commerçants
par la signature d'une convention relative à la mise en place de l'alerte SMS
B) Les dispositifs spécifiques :
EN
Z
ONE P
OLICE
La brigade VTT :
Depuis sa création le 11 avril 2011, cette nouvelle unité de terrain constituée de 6 fonction-
naires de police (un brigadier, trois gardiens de la paix et deux adjoints de sécurité) destinée
à agir au plus près de la population a procédé à 259 interpellations.
Cette brigade s'inscrit dans le cadre des « patrouilleurs »
Ces premiers résultats ont ainsi permis d'améliorer la lutte contre la délinquance de voie publique
et les incivilités avec l'avantage que confère un vecteur à la fois maniable, léger et furtif.
Le travail de cette brigade s'est plus spécifiquement orienté autour de 3 grands axes :
la lutte contre la délinquance avec un nombre d'arrestation important , notamment en ma-
tière de lutte contre les stupéfiants, les vols aggravés, les personnes recherchées...
la sécurité routière par des contrôles routiers fixes et en maraude
un travail de proximité (patrouilles dans les squares publics...)
EN
Z
ONE G
ENDARMERIE
La Garde républicaine dans le Territoire :
Six chevaux du régiment de cavalerie de la garde républicaine, deux gendarmes gardes
républicains, quatre personnels locaux de la gendarmerie titulaires du certificat d'aptitude à la
pratique équestre en gendarmerie viendront renforcer la gendarmerie durant la période estivale.
Les premières patrouilles ont débuté le 16 juillet 2011 et se sont poursuivies jusqu'à la fin du mois
d'août à raison en moyenne de deux patrouilles quotidiennes.
Les nombreuses pistes et chemins desservant cette portion du Territoire ainsi que la grande
fréquentation de la base nautique du Malsaucy (environ 100 000 personnes pendant la période
estivale) ont motivé à la mise en place de ce dispositif.
Ce dispositif a permis de réduire de 50% la délinquance constatée (8 vols en 2010 pour 4 en
2011). La présence des cavaliers a été très appréciée des vacanciers mais aussi de la
population des villages environnants. Par ailleurs 81 infractions au code de la route et à
l'environnement ont pu être relevées.
Patrouilles en motos tout terrain :
Deux motocyclistes sont dédiées à la surveillance des personnes et des véhicules empruntant les
chemins forestiers du département. Opérationnelles durant la période estivale, ces patrouilles sont
intervenus de manière aléatoire tout au long de l'été.
Des patrouilles ont été réalisées dans les massifs forestiers du ballon d'Alsace et également à
l'occasion de surveillance de la ligne LGV ou sur la recherche d'une personne disparue à Delle.
POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT
Les renforts sécurisation
En 2011, la préfecture a obtenu 12 renforts de forces mobiles de la Zone de défense Est, notam-
ment à l'occasion du FIMU et des Eurockéennes, et pour les fêtes de fin d'année. Ces renforts ont
également été mobilisés pour procéder à des missions ponctuelles de sécurisation pendant toute
l'année.
Protéger les personnes âgées :
« l'opération tranquillité seniors »
Depuis le 1er janvier 2011, 554 personnes ont été sensibilisées dans le cadre de l'opération tran-
quillité séniors.
Les « seniors », plus exposées et vulnérables que d'autres franges de la population, bénéficient
ainsi d'un dispositif spécifique leur permettant d'être mieux protégées en cas de menace.
Lutter contres les cambriolages
« l opération tranquillité vacances »
Ce dispositif est de nouveau activé durant la période estivale, comme à chaque période de congés.
Cette opération vise à enrayer de manière significative le nombre de cambriolages susceptibles
d'être commis durant l'absence des habitants partis en vacances.
Le dispositif consiste en une surveillance renforcée des habitations signalées lors de patrouilles
quotidiennes à des horaires aléatoires, de jour comme de nuit, des forces de l'ordre.
Pour bénéficier de ce service gratuit, les habitants et les commerçants sont invités à se présenter
le plus rapidement possible auprès du commissariat de Belfort ou de la brigade de gendarmerie à
laquelle leur commune de résidence est rattachée.
Pour l'été 2011, 771 personnes se sont ainsi utilement inscrites dans le Territoire de Belfort
auprès des services de police et de gendarmerie. Au total, les services de police et de
gendarmerie ont mené plus de 1900 opérations de contrôles.
Aucune de ces personnes n'a été victime de cambriolage durant cette période.
* *
*
En outre, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance a une fois encore été mobilisé en
2011. Une enveloppe d'un montant d'environ 90000 a ainsi permis de soutenir plusieurs projets,
notamment la réalisation d'un diagnostic local de sécurité, à l'échelle de la communauté d'agglomération
belfortaine. Ce diagnostic devrait conduire à une analyse qualitative du phénomène délinquant.
Le FIPD a également permis de poursuivre la mise à disposition d'un travailleur social du Conseil
Général dans les services de police et de gendarmerie. Le travailleur social peut intervenir dès lors qu'une
situation connue des services de police ou de gendarmerie présente une problématique sociale (violences
conjuguales et famiales...). Son rôle principal est d'améliorer les conditions d'accueil et la prise en charge
des victimes qu'il accompagne dès leur dépôt de plainte. Evaluant la nature des besoins, il s'appuie sur les
différents services sociaux extérieurs.
Le développement de la vidéo protection sera poursuivi ainsi que le partenariat avec les collectivités
territoriales locales à travers plusieurs instances (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance (CISPD), conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) etc...). Dans le département,
208 caméras sont installées, dont 116 intérieures et 92 extérieures , dans et aux abords des lieux publics
(mairie, commissariat , établissements scolaires...).
Enfin, la signature le 10 novembre 2011 de la convention de coordination de la police
intercommunale du sud Territoire et le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort s'incrit
pleinement dans le parteneriat actuel qui lie les services de police avec les polices municipales de Beflort
et de Valdoie.
Bilan de l'insécurité routière pour 2011 dans le
Territoire de Belfort
Les accidents de la route sont plus nombreux, mais moins graves
Le bilan de l'accidentalité en 2011 est marqué par une baisse de 20% du nombre de blessés
hospitalisés par rapport à 2010 et une augmentation de 4% du nombre d'accidents corporels.
2011
2010
Évolution
En France
2009
2008
en 2011
Accidents corporels
214
205
275
247
4 %
- 3,1 %
Personnes tuées
7
7
7
5
stable
- 0,6
Personnes blessées
249
257
333
312
- 3 %
- 3,1 %
dont blessés non hospitalisés
208
196
278
248
6 %
- 4,2 %
dont blessés hospitalisés
49
61
55
64
- 20 %
- 6,1 %
Le nombre de personnes tuées sur les routes reste stable depuis 2009
Sept personnes ont perdu la vie sur les routes du département en 2011, soit autant que les
deux années précédentes. Parmi elles, trois avaient moins de trente ans, trois ont trouvé la mort
lors d'accidents impliquant des seniors, et deux lors d'accidents impliquant des deux-roues
motorisés.
Une consommation excessive d'alcool a été constatée lors de deux cas.
Sur une plus longue période, le nombre de tués sur les routes du Territoire de Belfort est en baisse,
puisqu'il était de 11 par an en 1993, et de 7 par an depuis 2006.
La mobilisation des services de police et de gendarmerie pour lutter
contre les principales causes d'accidents dont l'alcool, la vitesse et les
stupéfiants
Au total, les forces de l'ordre ont procédé à plus de 53000 dépistages d'alcoolémie et à 13
immobilisations de véhicules en 2011 dans le cadre de la LOPPSI 2 (Loi d'Orientation et de
Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) du 14 mars 2011, accordant au préfet
le pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules.
2011
2010
Nombre de dépistages d'alcoolémie
53 546
62 083
pratiqués
Nombre de dépistages positifs
640
730
Nombre de P.V. établis pour excès
2 650
2 203
de vitesse
S
uspensions du
permis de conduire :
Chiffres cumulés de l'année
Source : préfecture, bureau de la
2011
2010
2009
circulation
Nombre de mesure de suspension
281
296
368
- alcool
Nombre de mesure de suspension
12
16
16
- vitesse
Nombre de mesure de suspension
44
40
15
- stupéfiants
Nombre de permis invalidés
119
138
155
pour solde nul
TOTAL
456
490
554
Les 10 radars fixes du département ont procédé à plus de 100 000 contrôles positifs
Le nombre d'infractions à la vitesse constatées dans le cadre du contrôle sanction automatisé a baissé de
17 % en 2011 comparé à l'année 2010.
En 2011, la part des infractions commises par des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger
dépasse 46% du total
C
ontrôle s anction automatisé :
2011
2010
2009
Radars fixes
100 942
136 595
79 593
Radars embarqués
34 843
22 851
26 040
Total
135 785
159 446
105 633
Les actions de prévention
* Celles menées en 2011
Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR), 36 actions ont
été menées tout au long de l'année 2011 autour des cinq enjeux locaux :
les jeunes
l'alcool et les stupéfiants
les deux-roues motorisés
la vitesse
les piétons
Des opérations à caractère préventif sur les dangers de la conduite sous l'influence de stupéfiants et
en état d'ébriété ont notamment été menées à l'occasion du FIMU et des Eurockéennes.
Le plan départemental d'actions de sécurité routière représente un budget de 83 500 euros
exclusivement pour la prévention dont :
- 35% du budget sur l'enjeu jeunes
- 17% du budget sur l'enjeu alcool et stupéfiants
* Perspectives pour 2012
Les efforts seront engagés sur les axes suivants :
- l'alcool et les stupéfiants : la poursuite de la mobilisation de jeunes pour mener la prévention
auprès des jeunes notamment en milieu festif
- la vitesse : le développement d'actions de sensibilisation des usagers sur la route
- les deux-roues motorisés : le renforcement de la sensibilisation des élèves en collège
- les jeunes : une sensibilisation accrue des jeunes aux risques routiers
- et également les seniors, auprès desquels des réunions d'information et des activités seront
proposées.
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