Le bilan du CODAF en 2011 : des résultats positifs

La formation plénière du CODAF s’est réunie à plusieurs reprises en 2011, sous la coprésidence de Benoît BROCART, Préfet du Territoire de Belfort et de Alexandre CHEVRIER, Procureur de la République.

Les contrôles effectués au sein de cette instance portent sur deux axes de travail : la lutte contre le travail illégal et la lutte contre la fraude.

En 2011, ce sont près de 700 000 euros de fraude qui ont pu être détectés par l'ensemble des services et organismes confondus dans le Territoire de Belfort. 16 procès-verbaux pour travail illégal ont été dressés, dont 8 résultant des opérations coordonnées dans le cadre du CODAF.

La formation restreinte du CODAF s’est réunie à un rythme bimestriel sous la direction de Christophe GEROT, Substitut du Procureur de la République. De plus, des groupes de travail spécialisés ont été mis en place pour le suivi des opérations coordonnées.

L’activité de l’année 2011 se traduit par les résultats suivants :

• 30 signalements individuels de fraudes ont été examinés :

- 6 plaintes ont été déposées ou sont en voie de l’être dans le cadre de fraudes aux prestations sociales ;

- un préjudice fiscal et social de près de 400 000 ¤ a été réparé ;

- un circuit de transmission d’informations par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) aux organismes sociaux a été mis en place, concernant la détection des situations irrégulières de travailleurs frontaliers.

• 3 opérations coordonnées ont été réalisées :

- 27 salariés et 15 entreprises ont été contrôlés dans le cadre d’une visite de chantier (lotissement pavillonnaire) ;

- lors du déroulement du FIMU (11 au 13 juin) 22 entreprises, essentiellement de petite restauration, et 123 salariés ont été contrôlés ;

- dans le cadre de la mise en place des installations du festival des Eurockéennes, 18 entreprises et 58 salariés ont été contrôlés.

Au total, en 2011, le préjudice réparé dans le cadre des opérations coordonnées s’élève à près de 300 000 ¤.

Suite à l'action du CODAF, un certain nombre d'enquêtes judiciaires ont été ouvertes et sont actuellement en cours.

En 2012, la dynamique continue

Le Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) du Territoire de Belfort a procédé le vendredi 10 février 2012 aux premières opérations coordonnées de contrôle de l'année ; ces contrôles ont concerné les transports sanitaires sur deux sites de l'agglomération belfortaine.

Les équipes, composées des services de la CPAM, de l'URSSAF, de la Direction Générale des Finances Publiques, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et des services de police, ont procédé aux contrôles aux entrées des établissements concernés.

Tous les aspects réglementaires des professions concernées (transporteurs sanitaires et taxis conventionnés) ont été contrôlés : capacité professionnelle, conventionnement, conformité des prestations (présence d'une prescription, transports multiples), respect du code de la route, conformité du véhicule, déclaration des salariés, statut des conducteurs et accompagnants.

A cette occasion, 30 véhicules ont été contrôlés. Les résultats de ces contrôles sont en cours d'exploitation par les services compétents.