PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
DOSSIER DE PRESSE
Formation et qualification
pendant les baisses d'activité :
un bilan 2009 très positif
dans les entreprises
Citele Industrie à Offemont
Vendredi 19 février 2010
Sommaire :
Communiqué de presse
Mise en oeuvre du chômage partiel dans le Territoire de Belfort
Protocole d'accord interprofessionnel 2009
Fiche de présentation de l'Unité territoriale de la DIRECCTE
Fiche de présentation de Citele Industrie
1
Communiqué de presse
Belfort, le 19 décembre 2009
Formation et qualification
pendant les baisses d'activité : un bilan 2009
très positif dans les entreprises
L'année 2009 a connu un effort sans précédent pour mettre en place
des plans de formation et de qualification ambitieux qui ont permis à de
nombreuses entreprises de conduire des actions de qualification au profit de
leurs salariés pendant les périodes de chômage partiel. Ce dispositif permet
à la fois le maintien de la rémunération des salariés pendant la période de
chômage partiel et la mise en place de plans de formation/qualification
très importants, avec des taux de financement exceptionnels pour les
entreprises (atteignant 98 % dans le Territoire de Belfort).
Les résultats obtenus en région Franche-Comté et en particulier dans le
Territoire de Belfort sont tout à fait exemplaires : 72 entreprises impliquées
dont 14 dans le département ; 365 000 heures de formation dont 20 %
dans le département.
Pour en témoigner et illustrer concrètement l'intérêt de ces dispositifs, Jean-
Benoît ALBERTINI, Préfet du Territoire de Belfort, et Bernard BAILBÉ,
Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence et de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), se sont rendus au
siège de l'entreprise Citele Industrie à Offemont.
Ce déplacement a également été l'occasion de rappeler les missions de la
DIRECCTE mise en place le 1er janvier 2010 et d'évoquer les grands dossiers
d'actualité économique pour le Territoire comme par exemple la
structuration de la filière énergie.
Contacts presse :
Alexandre Stojanov
alexandre.stojanov@territoire-de-belfort.pref.gouv.fr
03.84.57.16.67
Valérie Lieuré
valerie.lieure@territoire-de-belfort.pref.gouv.fr
03.84.57.16.75
2
Mise en oeuvre du chômage partiel
dans le Territoire de Belfort
1) Depuis octobre 2008, 139 entreprises du Territoire de Belfort ont eu recours
au chômage partiel.
Sur cette période, 1 420 457 heures ont été autorisées, dont 340 849 (24 %) ont
été effectivement consommées à ce jour.
Heures
Heures
Taux de
Autorisées
consommée réalisation *
s
Oct 2008- dec
134 697,00
35 517,00
26,4%
2008
Année 2009
1 084 764,00
300 302,00
27,7%
Année 2010
201 085,00
5 030,40
2,5%
1 420 546,00
340 849,40
24,0%
* les heures consommées sur la fin de l'année 2009 ne sont pas
toutes enregistrées à ce jour
2) Depuis le début de l'année 2010, 47 entreprises bénéficient d'autorisations
de chômage partiel :
Entreprise bénéficiant d'autorisations en 2010
Début du Chômage partiel en 2008
5
Début du Chômage partiel en 2009
37
Début du chômage partiel en 2010
5
Total
47
On constate :
- Un nombre d'entreprises qui ont recours au chômage partiel en 2010 divisé par
trois,
- Une décroissance forte des heures consommées (5 000 heures seulement en
janvier 2010), avec un cumul des heures autorisées de janvier à fin avril 2010
qui est divisé par deux par rapport à la même période sur 2009.
3) Chômage partiel et formation
Parmi les entreprises du département qui ont eu recours au chômage partiel, 14 ont
bénéficiées en 2009 d'aides publiques pour conduire, durant les périodes de sous-
activités, des actions de formation à destination de leurs salariés.
Le montant de ces plans de formation s'élève à 2 334 958 , soutenus à hauteur de
98% par les fonds des organismes professionnels (OPCA) (1 177 668 ) et des
pouvoirs publics (953 114 ).
3
Annexe 1
Données générales sur le dispositif de formation/qualification
pendant les périodes d'activité réduite
Dont
Durée
Durée
Nombre
ayant eu
Heures
Durées
Salariés
moyenne
moyenne
Durée
d'entreprises recours à
autorisées
cumulées
concernés
chômage
de
moyenne
impliquées
chômage
Chômage
au
partiel -
formation
cumulée
partiel
partiel -
01/01
APLD
par
APLD
APLD
2009
par salarié
salarié
Territoire
14
14
347 192
412 397
1 070
324
61
385
Belfort
Franche-
72
42
1 313 441 1 678 375
10 592
160
35
195
comté
- les entreprises du Territoire de Belfort qui ont utilisé le
dispositif alliant indemnisation d'activité réduite et
formation représentent 20 % du total régional (alors que les
effectifs salariés du département atteignent 10 % de ceux
de la Franche-Comté).
Annexe 2
Situation des effectifs dans les entreprises ayant
bénéficiées des dispositifs de formation/qualification lors
des périodes d'activité réduite
Entreprises domaine automobile
Entreprises hors automobile
Total
Salariés
Salariés
Salariés
Salariés
Salariés
Salariés
Nombre
Au 01/01
Au 30/11
Nombre
Au 01/01
Au 30/11 2009
Au 01/01
Au 30/11 2009
2009
2009
2009
2009
Territoire
8
647
547
6
423
440
1 070
987
Belfort
(- 15 %)
(+ 4 %)
(- 8 %)
Franche-
comté
48
8 800
7 925
24
1 792
1 717
10 592
9 642
(- 10 %)
(- 4 %)
(- 9 %)
- Au titre du dispositif régional, la filière automobile n'a
pas pu conserver la totalité des emplois concernés (dans le
département : perte de 100 emplois)
- l'emploi hors automobile s'est maintenu et a même donné
lieu à des créations.
Annexe 3
Comparaison
- Au plan national, on constate que les régions les plus touchées par
les réductions d'effectifs sont les plus industrialisées (en termes
d'effectifs) et que le secteur automobile est le plus touché par les
projets de restructurations, tant au sein des constructeurs que des sous-
traitants ;
L'application de ces éléments d'analyse nationaux à la Franche-Comté
devrait la classer parmi les plus impactées négativement.
Or, les chiffres de la même étude la situent, au contraire, parmi les
moins touchées, avec un taux de suppression d'emplois de 0,38 %
de la population active, au 7ème meilleur rang, entre 0,20%
(Auvergne) pour le meilleur taux et 1,12% (Lorraine) pour le moins
bon.
Protocole d'accord interprofessionnel 2009
Bilan final
Le Protocole d'Accord Interprofessionnel a été élaboré dans le contexte de début 2009 de
baisse d'activité, de risque à court terme d'induire une plus forte augmentation du chômage partiel,
voire des réductions d'effectifs massives, si des mesures urgentes et spécifiques ne sont pas prises.
Il a été signé le 5 mai 2009 pour une durée de 6 mois, entre l'Etat, le Conseil Régional de
Franche-Comté, la CGPME, le MEDEF, l'UPA pour les représentants les employeurs, et les
syndicats de salariés CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CFTC.
Les entreprises visées étaient des PME et PMI :
o
qui adressent une demande de chômage partiel à leur DDTEFP et qui seraient
volontaires pour une expérimentation selon les objectifs définis ;
o
qui sont confrontées à une réduction forte de leur activité et qui souhaitent anticiper
tout en préservant leur capacité pour la reprise à l'issue de la crise.
Les salariés visés étaient ceux qui seraient directement concernés par des mesures, dans
un premier temps, de chômage partiel et qui, pour ceux dont la formation est hors du temps de
travail, seraient volontaires pour entrer en formation qualifiante ou d'adaptation, tout au long du
processus expérimental spécifique à leur entreprise.
Dans le cadre du renforcement du dialogue social, une consultation renforcée des IRP
(Institutions Représentative du Personnel) est mise en oeuvre sur le principe et le suivi de
l'expérimentation pour les entreprises volontaires.
Objectifs : à la fois assurer le maintien de tous les salariés (présents à l'effectif de
l'entreprise) dans l'emploi et le maintien du contrat de travail, au minimum pendant la durée
d'accompagnement de l'entreprise, dans l'attente d'une reprise économique, tout en élargissant
leurs compétences favorisant dans tous les cas leur retour en activité dans l'entreprise.
Cela passe par :
le maintien de l'activité en allégeant les coûts supportés par l'entreprise pendant les
périodes de sous activité,
le maintien du contrat de travail et donc de l'emploi,
le maintien de la rémunération des salariés en diminuant l'impact de la baisse des
ressources inhérentes à la baisse d'activité, et ainsi sauvegarder le pouvoir d'achat,
le développement des compétences au service de la sécurisation des parcours
professionnels (en utilisant par exemple le passeport professionnel ou d'autres
outils...).
1
Points clés en matière de résultats :
72 entreprises aidées :
48 entreprises issues de la filière automobile (soit deux tiers),
24 entreprises hors filière automobile (soit un tiers),
12 848 entrées en formation pour 10 748 salariés,
366 513 heures de formation (en moyenne 29h de formation par salarié formé),
15 047 062 de coûts totaux (soit 60% de coûts péd agogiques, 38% de masse
salariale, 2% de frais annexes),
1 313 441 heures de chômage partiel autorisées, pour un montant de 4 333 355 .
Le maintien des rémunérations :
Le maintien de la rémunération est assuré au salarié lorsqu'il est en formation, que celle-
ci se déroule sur le temps de travail, ou hors temps de travail dans le cadre du DIF (droit individuel
à la formation). Dans la réalité, les actions de formations mises en oeuvre le sont principalement
suivant trois logiques :
dans un premier temps, pour les dossiers traités en début 2009 notamment,
l'encouragement au recours au DIF a été favorisé, les actions de formation se déroulant « hors
temps de travail ». Parmi les plans de formation mis en oeuvre, 8 l'ont été selon cette modalité.
Avec la mise en place des nouvelles modalités de chômage partiel, puis de l'APLD,
ainsi que la mobilisation actualisée du FNE et du FSE, les actions de formations ont été mises en
oeuvre en substitution du chômage partiel, sur le temps de travail, avec intervention des co
financements sur la masse salariale. Les branches ont adapté leurs propres modalités
d'intervention, y compris pour une partie de la masse salariale (OPCAIM). Parmi les plans de
formation mis en oeuvre, 10 l'ont été selon cette seconde modalité.
La réalité et la diversité des situations, et des moments d'élaboration des plans, ont
amené les entreprises à faire un « mix » de modalités, en mobilisant le plus intelligemment
possible les dispositifs, avec l'aide de leur OPCA. La très grande majorité, soit les trois quarts des
entreprises, est dans ce modèle.
Du coup, la durée des formations, ainsi que celle des périodes autorisées de chômage
partiel, sont les bons indicateurs de suivi de l'objectif de maintien de la rémunération de salariés.
Le niveau d'indemnisation varie suivant le type de convention (chômage partiel 50%, 80%,
APLD).
Dont ayant
Durée
Durée
Départe
Nombre
eu recours à
Heures
Durée des
Durées
Salariés
moyenne
moyenne
Durée
ment
entreprise
chômage
autorisées
formations
cumulées
Au
chômage
de
moyenne
s
partiel -
Chômage
prévues
01/01
partiel -
formation
cumulée
APLD
partiel -
2009
APLD
par
APLD
par salarié
salarié
25
30
10
225 450
169 887
395 337
5 843
38
29
67
39
19
12
167 886
101 428
269 314
2 545
66
42
106
70
9
6
572 913
28 414
601 327
1 134
561
28
589
90
14
14
347 192
65 205
412 397
1 070
324
61
385
Total
72
42
1 313 441
364 934
1 678 375
10 592
160
35
195
2
Le maintien de l'emploi : Evolution des effectifs salariés parmi les entreprises
accompagnées
Au 01/01/09 : 10 592 salariés
Au 30/06/09 : 10 213 salariés
Au 30/11/09 : 9 642 salariés
Répartition par département :
( chiffres hors intérimaires pour les établissements de + de 50)
Entreprises domaine automobile
Entreprises hors automobile
Total
Départe
Salariés
Salariés
Salariés
Salariés
Salariés
Salariés
ment
Nombre
Au 01/01
Au 30/11
Nombre
Au 01/01
Au 30/11 2009
Au 01/01
Au 30/11 2009
2009
2009
2009
2009
25
25
5 345
4 673
5
498
450
5 843
5 123
39
9
2 052
1 972
10
493
459
2 545
2 431
70
6
756
733
3
378
368
1 134
1 101
90
8
647
547
6
423
440
1 070
987
Total
48
8 800
7 925
24
1 792
1 717
10 592
9 642
Ecart
0
- 875
0
- 75
- 950
soit - 10%
soit 4%
soit 9%
Effectif moyen :
185
165
75
71
Eléments de synthèse :
le Doubs est particulièrement impacté dans le secteur automobile et les autres
secteurs (dépendance particulière à la filière automobile) ;
le Territoire de Belfort très fortement impacté dans le secteur automobile, mais on
observe un bon maintien dans les autres secteurs ;
Un phénomène conjoncturel sur tout le territoire, et également structurel dans l'Aire
urbaine ;
Un quasi maintien des effectifs dans les entreprises du Jura et de Haute-Saône, dans
tous les secteurs y compris de l'automobile ;
Des effectifs moyens qui se réduisent (dans des entreprises déjà éloignées du
standard d'Entreprise de Taille Intermédiaire ETI, soit plus de 250 salariés) ;
Aucune disparition de site.
Comparaison de la Franche-Comté avec les autres régions :
Une interprétation des chiffres est à faire relativement aux autres régions : ( source
Cartographie des réductions d'emplois en France-Recensement de janvier à septembre 2009
France Industrialisation & Emploi)
Eléments de synthèse de cette étude :
Les régions les plus touchées par les réductions d'effectifs sont les plus
industrialisées (en termes d'effectifs) ;
Le secteur automobile est le plus touché par les projets de restructurations, tant au
sein des constructeurs que des sous-traitants ;
L'industrie automobile est la plus touchée, non seulement au sein des constructeurs
mais aussi parmi les équipementiers : plasturgie, travail des métaux, équipement
électronique... ;
Les grands groupes industriels réduisent davantage leurs effectifs que les entreprises
de services ;
3
La part des réductions d'effectifs avec fermeture de site est relativement élevée
(42%), et constitue une menace pour les territoires les plus touchés, qui voient disparaître une part
de leur richesse et de leur attractivité. Le maintien d'un site, même réduit, permet d'une part de
pérenniser une activité, et, d'autre part, d'envisager une diversification en favorisant l'émergence
de nouvelles filières.
L'application de ces éléments d'analyse nationaux à la Franche-Comté devrait la classer
parmi les plus impactées négativement. Or, les chiffres de la même étude la situent, au contraire,
parmi les moins touchées, avec un taux de suppression d'emplois de 0,38 % de la population
active, au 7ème meilleur rang, entre 0,20% (Auvergne) pour le meilleur taux et 1,12% (Lorraine)
pour le moins bon. Les effets des dispositifs d`accompagnement mis en oeuvre régionalement
peuvent donc être identifiés à travers ces données comparatives.
Les actions spécifiques de formation en direction des salariés des entreprises :
Elles ont été cofinancées par :
les OPCA à hauteur de 43 % (ADEFIM, AGEFOS, FORCEMAT, FAFIEC,
FORTHAC, OPCALIA, PLASTIFAF, UNIFAF),
FNE : 11 %,
FSE : 10 %,
Conseil régional de Franche-Comté: 13 %,
soit un total de 77%, 23% restant à la charge des entreprises pour les 48 de la filière
automobile.
Pour les 24 entreprises hors automobile, le taux de prise en charge est un peu moins fort,
avec 72%. Cet écart est notamment dû aux mesures spécifiques mises en place par la branche de la
métallurgie en général, et de l'automobile en particulier (EDEC).
Le levier de la formation :
73% des salariés formés sont des opérateurs de production,
87% des entreprises aidées ont terminé ou sont en cours de formation,
81 % de réalisation pour les formations terminées,
85% des salariés formés ont suivi des formations de développement des compétences
et de perfectionnement au poste de travail (techniques professionnelles
principalement pour 71% d'entre eux), 13% ont suivi des formations qualifiantes,
2% se sont engagés dans des reconversions professionnelles.
Une dynamique engagée au niveau de l'entreprise, des salariés :
· Une « redécouverte » de la formation : la formation professionnelle paraît plus
accessible aux salariés avec la mise en oeuvre du DIF, très peu utilisé jusqu'à présent, les salariés
qui ont été formés pendant le chômage partiel ont repris goût à la formation. Ils sont devenus
motivés, relance d'une dynamique de groupe ;
· un dialogue social engagé et renforcé ;
4
· une appropriation par les salariés, une appétence des salariés pour la formation
o 86% des salariés ont suivi la formation dans sa totalité
o 60% souhaitent suivre une nouvelle formation
o 74% d'entre eux disent se sentir plus compétents grâce à la formation ;
· Évolution des effectifs formés
o Les entreprises qui s'expriment sur ce point précisent que les salariés formés
sont maintenus dans le même poste de travail
o Quelques salariés évoluent vers d'autres postes internes ou des reconversions
externes
o Les salariés ayant obtenu une certification changent de classification.
Le suivi par un comité de pilotage :
Constitué des signataires du protocole, il s'est réuni 7 fois en 2009. Les travaux ont porté
dans un premier temps, sur la préparation et la formalisation du protocole, sur le suivi des actions
engagées auprès des entreprises, ainsi que sur les indicateurs d'évaluation.
Les données ont été mises à disposition par les partenaires de la cellule opérationnelle :
DRTEFP, les 4 DDTEFP, SGAR, Conseil Régional, les OPCA : ADEFIM, AGEFOS,
FORCEMAT, FAFIEC, FORTHAC, OPCALIA, PLASTIFAF, UNIFAF.
Le travail et la réactivité de cette cellule a permis de mettre en oeuvre l'ensemble des
mesures existantes, qu'elles soient d'initiative publique ou émanant des branches professionnelles.
Chaque situation d'entreprise a fait l'objet d'une étude et d'une proposition sur mesure, en
optimisant les outils d'intervention et les moyens financiers dans une logique de guichet unique.
Cette pratique franc-comtoise, une première en France sous cette forme, a été rendue possible par
l'engagement conjoint traduit dans le protocole d'accord.
Une démarche de bilan et d'évaluation des résultats :
Prévue dans le protocole, afin de dresser un bilan final, et de réexaminer la reconduction,
elle a été rendue opératoire par la récolte et la synthèse des données fournies par :
o
les différents organismes et institutions en charge des suivis des réalisations des plans
de formation financés ;
o
des démarches spécifiques, sous forme d'envoi d'un questionnaire individuel à
chaque salarié formé et les directions d'entreprise par le Conseil Régional, et à
chaque entreprise de la métallurgie par l'ADEFIM, ainsi que la production de
données spécifiques sur le panel des entreprises par les DDTEFP.
Quelques dossiers n'ont pas abouti par choix du dirigeant sur les engagements de
maintien de l'emploi, quelques évolutions chaotiques de situations d'entreprises. D'autres ont été
reportés en plus ou moins grande partie sur 2010 (reprise de commandes en milieu d'année 2009).
Ce déport sur 2010 rendu possible par les modalités de conventionnement des financeurs, permet à
l'entreprise d'organiser les périodes de formation et d'activité sur l'année à venir.
En plus de ce panel constitutif initial du protocole d'accord interprofessionnel de 72
entreprises, 18 dossiers supplémentaires ont été traités au cours du second semestre 2009, avec
l'intervention d'autres OPCA : ANFA, AREF.
5
Aspects positifs :
o
Un succès pour la formation auprès des salariés,
o
Une démultiplication des recours au DIF,
o
L'efficacité des cofinancements de plans de formation spécifiques,
o
Le maintien de l'emploi et des sites, avec un dispositif plutôt adapté à un contexte
d'accompagnement de situations conjoncturelles.
Pistes d'amélioration :
o
Le nombre de formations certifiées, à visée qualifiante et de reconversion est encore
limité,
o
Le passeport professionnel reste encore peu utilisé,
o
Un accompagnement en RH est nécessaire pour certaines entreprises,
o
La montée en compétences et en qualification à travers les formations suivies, est à
reconnaître au sein des entreprises.
Des conditions de mises en oeuvre requises :
o
Le maintien du niveau de rémunération pour les salariés,
o
La combinaison nécessaire des différents dispositifs pour arriver à un niveau de prise
en charge qui limite la part pour l'entreprise : "Sans aides, il n'y a pas de possibilité
en cette période de crise",
o
Des situations d'entreprises et des modalités qui doivent faire l'objet de dialogue
social.
6
Unité territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale de l'Entreprise, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
La DIRECCTE
Placée auprès du Préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle des préfets de département,
la DIRECCTE assure le pilotage coordonné des politiques publiques du développement
économique, de l'emploi, du travail et de la protection du consommateur. Elle regroupe les
services suivants:
La Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
(DRTEFP) ainsi que ses directions départementales
La direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes (DRCCRF) et ses directions départementales
Les services de développement économique et de métrologie des DRIRE
La direction régionale du commerce extérieur
la délégation régionale au tourisme
le service du délégué régional au commerce et à l'artisanat
le chargé de mission régional à l'intelligence économique
La DIRECCTE constituera ainsi l'interlocuteur unique pour les entreprises et les acteurs socio-
économiques pour tout les domaines relevant des problématiques économiques et sociales.
La DIRECCTE se compose de trois pôles:
Le pôle T ou "Politique du travail"
Le pôle 3E ou "Entreprises, emploi et économie"
Le pôle C ou "Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie"
Au niveau départemental: l'unité territoriale de la DIRECCTE
La présence de la DIRECCTE au niveau départemental est assurée par une nouvelle unité
territoriale, composée des services de l'ancienne direction départementale du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle et du chargé de mission
Développement Industriel de la DRIRE.
Cette unité territoriale, chargée de mener des actions de proximité ciblées au plus près des
besoins et des acteurs concernés, exercera ses missions dans les domaines suivants:
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
Politique du travail (dont l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale
Agricoles). L'unité territoriale assume en effet l'ensemble des missions de l'Inspection du
Travail, y compris pour les enteprises du régime agricole et du secteur des transports.
Développement économique
Par ailleurs, le service de la Protection du Consommateur de la DDCSPP agit également
en lien étroit avec le Pôle C de la DIRECCTE.
Adresse
Unité territoriale de la DIRECCTE du Territoire de Belfort
Chef d'unité territoriale: M. Edouard INES
Maison des arts et du travail
11, rue Mazarin
BP 483
90016 BELFORT CEDEX
Tél: 03 84 57 71 00