Tribunaux paritaires des baux ruraux : résultats des élections de 2010
Résultats des élections des représentants de la commission consultative paritaire des baux ruraux et des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux.
Fichier attaché :
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le
Bureau des Elections de la préfecture au :
03.84.57.16.90 ou 03.84.57.15.23
03.84.57.16.90 ou 03.84.57.15.23
Dernière modification
08/02/2010 18:09.
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