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La Préfecture du Territoire de Belfort s'est engagée dans une démarche pilote de certification de service. L'intérêt de la certification repose sur son exigence méthodologique et la garantie offerte par la reconnaissance d'un tiers indépendant. Le projet retenu par le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales et de l’Outre Mer s’appelle QualiPref. Il comprend une série d’engagements pour lesquels la Préfecture s’est organisée afin de sécuriser ses procédures. Ces dernières font l’objet de contrôles périodiques. L’objectif est d’améliorer et de maintenir une qualité constante de nos prestations en plaçant l’accueil de nos clients au c½ur de nos métiers. L’amélioration de la qualité de service est un levier de la modernisation de l’Etat. Nos engagements sont des promesses explicites sur les caractéristiques de nos prestations. Ils doivent répondre aux attentes de nos clients, être faciles à comprendre, offrir des prestations publiques de qualité et susciter la confiance par la fiabilité des services rendus. Cette FAQ (foire aux questions) s'intègre dans cette démarche. Médaille du Travail :
Fonction Publique / Fonctionnaires :
Permis de conduire / Carte grise :
Citoyens : Comment puis-je obtenir des renseignements sur la Médaille du Travail (imprimés, modalités générales) ? Tous les renseignements pratiques concernant la médaille d'honneur du travail sont disponibles sur le site du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité.
Comment puis-je connaître le solde des points de mon permis de conduire ? Depuis le 2 juillet 2007, un téléservice dénommé « TELEPOINTS » permettant à tout conducteur de permis de conduire de consulter le solde des points affectés à son permis de conduire sera activé à partir du site Internet du Ministère de l’Intérieur. Le conducteur devra préalablement demander un code d’accès nominatif confidentiel auprès de la préfecture soit :
Le titulaire du permis de conduire ne pourra accéder effectivement à son dossier de permis de conduire via « TELEPOINTS » que le lendemain de l’édition de son code confidentiel.
Je suis fonctionnaire et cherche à obtenir un logement réservé. Où puis-je m'adresser ? Cette possibilité est réservée aux fonctionnaires de l'Etat et aux agents des établissements publics de l'Etat. Le formulaire, accessible ici, comporte les pièces à fournir. Le dossier complet doit être déposé en préfecture. Enfin, la liste des organismes avec lesquels la préfecture a signé une convention est consultable ici.
Quelle est la liste des médecins agréés auprès desquels je peux demander une visite médicale pour mon permis de conduire ? Si vous êtes candidat au permis de conduire (ou vous en sollicitez le renouvellement) :
Ou si vous souhaitez, sous couvert de votre permis de conduire de la catégorie B, exercer à titre professionnel l'activité (ou vous sollicitez le renouvellement de cette autorisation) :
Vous pouvez passer la visite médicale, à laquelle vous êtes astreint, au cabinet d'un médecin agréé par le Préfet dont le nom figure sur la liste jointe. Il vous appartient de prendre directement rendez-vous avec le médecin que vous aurez choisi. Ce dernier ne devra en aucun cas être votre médecin traitant. Le montant de cet examen médical est de 24,40 ¤. S'agissant d'un examen de prévention pour l'obtention ou le renouvellement du permis de conduire, il n'est pas pris en charge par la sécurité sociale et le médecin ne peut, en aucun cas, vous délivrer de feuille de maladie. En cas d'aptitude, le certificat médical vous autorise à conduire les véhicules des catégories de permis que vous détenez déjà, pendant le délai maximal de 2 mois qui suit la date de votre examen médical, en l'attente de l'établissement de votre nouveau permis de conduire. N.B : Si le médecin ne peut conclure à votre aptitude d'emblée, il peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste, voire demander à ce que vous soyez examiné par la commission médicale préfectorale qui statuera au regard de la sécurité routière, sur votre aptitude médicale à la conduite. Pièces à produire au médecin lors de la visite médicale :
Vous pouvez obtenir la liste des médecins généralistes agréés exerçant en cabinet privé pour le compte de la Commission Médicale Départementale du Permis de Conduire à la préfecture ou en utilisant le formulaire de contact accessible en haut de cette page. |
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