Les projets d'infrastructure

Plus de 4,5 millions d'euros d'aides ont été accordées à des projets d'infrastructure et de construction, parmi lesquels:

• Le Techn'Hom II: plus d'un million d'euros de crédits d'État ont été programmés en soutien de cette opération, dont plus de 600 000 euros engagés dès 2009.
• La boucle haut-débit de l'aire urbaine: 1 M€ de crédits FNADT ont été mobilisés, dont 300 000 euros mandatés à ce jour.
• La rénovation urbaine: 931 312 euros ont été mobilisés pour les opérations dont la rénovation du Foyer des Jeunes Travailleurs du quartier des Résidences (714 119 euros) et les aménagements du quartier de l'Arsot à Offemont (190 802 euros).
• Les bâtiments publics: 415 000 € ont été affectés à l’agrandissement et à la réhabilitation de l’espace d’accueil et d’attente du public de la Préfecture.
• Médico-social: près de 240 000 euros ont été mobilisés, dont la majeure partie consacrée aux travaux de l'EHPAD de Rougemont-le-Château.
• La justice: des travaux d’amélioration et de rénovation sont menés dans l’établissement pénitentiaire de Belfort pour un montant de 174 355 euros.
• L'enseignement supérieur et la recherche: près de 1,33 M€ ont été mobilisés pour soutenir des projets à vocation pédagogique sur le site de l'UTBM et du Techn'Hom (construction et sécurisation de locaux et d'infrastructures informatiques).
• La défense: 276 649 euros ont été consacrés à la rénovation et la remise aux normes des quartiers des 35e RI et 1er RA
• Culture et patrimoine: la réhabilitation de l'église de Phaffans a bénéficié de 20 445 euros.
• En matière d'aménagement du territoire, 300 000 euros de crédits FNADT ont été mobilisés en faveur de la communauté de communes du sud-Territoire pour l’aménagement de trois zones d’activités à Delle (Amstutz et les Chauffours) et à Grandvillars (Les Grands Sillons).

Le soutien aux entreprises et à l'emploi:

Secteur Baudin- Quartier des Résidences

• Les entreprises du Territoire de Belfort ont bénéficié de dispositifs tel que la restitution anticipée du crédit impôt-recherche (1.2 millions d'euros dès 2009) et le remboursement anticipé de la TVA (3.8 millions d'euros reversés à 450 entreprises bénéficiaires).
• OSEO a accordé des garanties de prêt pour un montant de plus de 7.2 M€.
• Pour ce qui concerne l'emploi, près de 1,3 M€ ont été consacrés à l'allocation spécifique de chômage partiel, tandis que 1183 personnes ont bénéficié d'un contrat aidé de type CIE, CAE ou CAV, représentant un montant total d'aides de l'État de près de 2,6 millions d'euros.
• Enfin, l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE) a consacré 42 000 euros au soutien à l'emploi et à l'insertion (Auto école sociale, lutte contre l'illettrisme...)
• En matière de logement, une subvention de 1000 euros a été accordée pour chaque construction neuve engagée dans le parc public avant le 30 juin 2009, pour un montant total de 34 000 euros. Une enveloppe de 282 117 euros a été prévue par l'Agence Nationale de l'Habitat pour soutenir les travaux de réhabilitation énergétique. Enfin, 70 crédits pass-fonciers ont été accordés ainsi que 69 prêts à taux-zéro afin de favoriser l'accès des particuliers à la propriété dans le logement neuf.
• 783 personnes ont bénéficié de la prime à la casse pour un montant total de 783 000 euros).

L’aide aux ménages les plus fragiles

•  Un crédit d'impôt a été attribué aux foyers fiscaux à faible revenu imposable (2,05 millions d'euros en 2009 pour 11 262 bénéficiaires). Ont également été mises en place une prime de 500 euros pour les travailleurs précaires (21 000 euros) et la prime de solidarité active d'un montant de 200 euros (2,08 millions d'euros pour 10 428 bénéficiaires).

Le soutien à l'investissement des collectivités territoriales

• Dans le Territoire de Belfort, 55 collectivités ont signé une convention de versement anticipé du FCTVA. En décembre 2009, ces collectivités avaient engagé un montant de 52 millions d'euros de dépenses d'investissement. Ainsi, l’objectif global de 38 millions d'euros a non seulement été atteint mais dépassé de 14 M€ (+37%). En contrepartie, 5,2 M€ ont été reversés aux collectivités en 2009.