Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) se traduit, à partir du 1er janvier 2010, par la réorganisation des services de l'État dans le département.

Pourquoi cette réforme?

Près de 30 ans après l'acte I de la décentralisation, le contexte au sein duquel l'État exerce ses missions a connu de nombreuses transformations. De nouvelles compétences ont été transférées aux collectivités territoriales, notamment par les lois de décentralisation de 1982 et 1983 et par la loi du 23 août 2004. Par ailleurs, la mise en place d'un nouveau cadre budgétaire avec la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) adoptée en 2001 a entraîné la mise en place de nouveaux modes de gestion de l'État, davantage tournés vers l'évaluation de la qualité et de l'efficacité de son action. Au regard de ces bouleversements, les évolutions qu'a connu l'organisation territoriale de l'État étaient restées trop modestes.

La réforme prend en compte trois préoccupations majeures:

• Clarifier l'organisation de l'État, en prévoyant la création de deux nouvelle directions départementales interministérielles regroupant plusieurs structures préexistantes.
• Simplifier les relations des administrés avec les services de l'État en identifiant plus directement les interlocuteurs compétents.
• Mieux coordonner le département avec l'échelon régional reconnu comme niveau de programmation et d'impulsion des stratégies de l'État, tout en confirmant le rôle du département pour la relation de proximité et la mise en œuvre des politiques publiques.

Quels changements?

En janvier 2010, trois nouvelles directions départementales sont crées:

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

Martial Fiers

→ La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) résulte du regroupement de la direction départementale des services vétérinaires(DDSV), de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) ainsi que du pôle « social » de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). La DDCSPP prend en charge l'ensemble des missions auparavant assurées par ces structures. Au cours de l'année 2010, ses services seront regroupés dans les locaux de la DDSV situés Place de la Révolution. Elle réunit 39 agents et est dirigée par M. Martial FIERS, jusqu’alors directeur de la DDASS, qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2010.

• Informations, coordonnées, contacts: la page de la DDCSPP du Territoire de Belfort

La Direction Départementale des Territoires (DDT)

→ La Direction Départementale des Territoires reprend les attributions de l'ancienne direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA). Elle exerce ses missions dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat, l'eau, l'environnement, l'agriculture et l'ingénierie de crise. Elle a vocation à promouvoir un aménagement durable du territoire et à offrir son assistance aux collectivités. L'ensemble de ses services seront implantés dans l'immeuble situé place de la Révolution Française, coté avenue Sarrail. la DDT rassemble 112 agents et est dirigée par M. Christian DUSSARRAT, jusqu'à alors directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture.

• Informations, coordonnées, contacts: la page de présentation de la DDT du Territoire de Belfort

La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)

→ Le 28 janvier 2010, la Trésorerie générale et de la direction départementale des services fiscaux (DDSF) se regrouperont au sein d'une nouvelle Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) qui réunira 266 agents. Elle constituera l'interlocuteur unique en matière de fiscalité et de finances publiques pour les citoyens, les collectivités et les entreprises, sous la direction de Mme Marie-José GUICHANDUT, aujourd'hui directrice départementale des services fiscaux.

• L'adresse de la DDFiP du Territoire de Belfort (à partir du 28 janvier 2010):

Que devient la DDASS?

→La DDASS est maintenue et reste en charge de ses missions « santé/médico-social », ses missions sociales étant reprises par la DDCSPP. En cours d'année, elle a vocation à devenir la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Franche-Comté.

• Informations, coordonnées, contacts: la page de la DDASS du Territoire de Belfort

D'autres services départementaux voient leurs relations avec l'échelon régional renforcées.

L'unité territoriale de la DIRECCTE du Territoire de Belfort

→ La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et le pôle "développement industriel" de la subdivision Nord-Franche-Comté de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) rejoignent l'unité territoriale de la nouvelle Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (UT DIRECCTE) pour les questions de travail, d'emploi, de formation et de développement économique. Elle rassemble 28 agents et est placée sous la responsabilité de M. Edouard INES, jusqu'alors directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

• Informations, coordonnées, contacts: la page de présentation de l'unité territoriale de la DIRECCTE

L'unité territoriale Nord-Franche-Comté de la DREAL

Dominique Delpy

→Le groupe de subdivision Nord-Franche-Comté de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) devient unité territoriale Nord-France-Comté de la nouvelle Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), à l'exception de son pôle "développement industriel" qui rejoint la DIRECCTE. Elle exercera ses missions dans les domaines de la prévention des risques technologiques et l'inspection des installations classées, la police des mines et des carrières ainsi que le contrôle technique des véhicules. Dans les mois à venir, elle s'installera dans les anciens locaux de la DDASS situés rue Heim. Elle rassemble onze agents sous la direction de Dominique DELPY, jusqu'alors chef du groupe de subdivisions Nord-Franche-Comté de la DRIRE.

• Informations, coordonnées, contacts: la page de présentation de l'unité territoriale Nord-Franche-Comté de la DREAL

Le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine

→Enfin, le service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) sera articulé à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et deviendra service territorial de l'architecture et du patrimoine(STAP). Actuellement composé de trois agents, il sera dirigé par le successeur de M. Jean CHAVAN qui sera nommé dans le courant de l'année. M. Marc WATTEL, Architecte des Bâtiments de France du département du Doubs, assure aujourd'hui son intérim.

• Informations, coordonnées, contacts: la page du SDAP (futur STAP) du Territoire de Belfort

Ce qui ne change pas

L'ensemble des autres services de l'Etat et de ses opérateurs implantés dans le département continueront à intervenir dans leurs domaines de compétences respectifs (Police, Gendarmerie, Inspection Académique, Anciens Combattants, Défense...)

Les implantations géographiques des nouvelles structures:

A partir du premier janvier 2010, la nouvelle organisation territoriale de l'Etat se met en place. En conséquence, les services seront regroupés afin que chaque direction dispose d'une implantation unique. Les services de la DDT seront entièrement regroupés dans l'immeuble de la place de la Révolution Française, situé côté avenue Sarrail, déjà occupé par des services de l'ancienne DDEA, avec les services du STAP. Les services de la DDCSPP s'installeront dans l'ancien immeuble de la direction départementale de l'agriculture et de la DDSV également situé place de la Révolution Française. L'unité territoriale de la DREAL s'installera rue Heim, dans les anciens locaux de la DDASS. Enfin, la direction de la DDFIP sera installée d'ici fin 2010 dans les anciens locaux de la Trésorerie Générale, au 9 bis du Faubourg de Montbéliard. L'unité territoriale de la DIRECCTE restera dans les locaux auparavant occupés par la DDTEFP.
Les différents plans d'aménagement ayant été arrêtés, les déménagements seront effectués dans les mois à venir au fur et à mesure de l'avancement des travaux de réaménagement qui doivent être réalisés dans les locaux concernés.

Le schéma de l'organisation départementale des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort:

Pour en savoir plus

• Le dossier de presse de la réforme de l'administration territoriale de l'État dans le Territoire de Belfort
• Plaquette de présentation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
• Plaquette de présentation de la Direction Départementale des Territoires
• Plaquette de présentation de la Direction Départementale des Finances Publiques