Après plus de deux ans de mise en œuvre, la programmation des crédits de l'État prévus dans le cadre du CPER connait un avancement très satisfaisant pour le Territoire de Belfort. Ainsi le taux de programmation du volet territorial atteint 43,9% dans le département (contre 37% au niveau régional).

Les grands projets

• Université Technologique de Belfort-Montbéliard (UTBM). Deux projets ont d'ores et déjà été programmés: la création de locaux pédagogiques (450 000 euros) et la création d'une plate-forme de recherche dédiée aux transports terrestres (500 000 euros). Devraient suivre l'extension du bâtiment de l'UTBM (2,74 millions d'euros) et la restructuration de l'IUT Engel-Gros (500 000 euros).
• Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle. Le projet est en phase d'analyse technique et financière. D'un montant initial de 64 M€, le coût devrait s'élever à 100 M€ du fait de mesures de sécurisation accrue des passages à niveau. La révision à mi-parcours du CPER en 2010 sera l'occasion de fixer la participation financière des différents partenaires.
• Réaménagement du Ballon d'Alsace: portés par le SMIBA, 6 dossiers d'aménagement ont été présentés à la programmation en 2009. L'État apporte son concours à hauteur de 1,7 M€ de crédits FNADT, dont plus d'un million programmés à ce jour.
• Rénovation de la citadelle de Belfort: l'État s'est engagé à hauteur de 1M€ sur la durée du CPER, dont la moitié d'ores et déjà programmée.
• Numérisation des collections des musées l'apport total de l'État s'élève à près de 70 000 euros dont 25 000 déjà programmés en 2009.

Le volet territorial

Il comporte trois axes d'intervention:

• Les parcs d'innovation: 2 M€ du FNADT, ont été programmés à hauteur de 53%. L’opération de Techn'hom II bénéficiait de 1M€ sur la durée du programme et a pu être programmée dès 2009, l'apport du plan de relance (300 000 euros) accélérant l'attribution des crédits.
• Pour ce qui concerne les projets d'intérêt local sur l'agglomération belfortaine, les fonds sont programmés à hauteur de 46%. L'aménagement et la sécurisation de voiries à Meroux et l'enfouissement de réseaux secs à Moval ont été entièrement programmés en 2009 (124 000 euros de crédits FNADT).
• Pour les territoires hors agglomération, la récente signature d'un second avenant au CPER permettra de préparer les appels à projets qui pourraient être lancés.

La révision à mi-parcours du CPER:

2010 est l'année de la révision du CPER qui doit permettre, à la moitié de sa période de mise en œuvre, d'adapter les projets, les calendriers et les financements aux évolutions de la situation et des besoins. Ce travail sera engagé à l'été par tous les partenaires du contrat.

En savoir plus

• Le contrat de projets État-Région de Franche-Comté 2007-2013