Les
publications
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Le
recueil des actes
administratifs (RAA) des services de
l'Etat dans le Territoire de
Belfort est une publication. Celle-ci contient les
arrêtés, les circulaires et autres textes qui sont
soumis à une obligation légale de publication.
Tous ces actes ont été pris par la
Préfecture et les services
déconcentrés de l'Etat.
Vous
pouvez consulter le RAA ici. |
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Les
annonces légales. Il s'agit d'une rubrique regroupant les
déclarations d'utilité publique, les récipissés de déclaration "loi sur
l'eau", les déclarations d'ouverture d'enquêtes publiques, etc...
A
consulter ici. |
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Etat@Territoire
de Belfort, la lettres des services de l'État dans le Territoire de
Belfort :
vous
pouvez consultez les anciens
numéros ici. |
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Ce
document est une synthèse du Rapport
d’Activités de l’ensemble des services
de l’Etat dans le département.
Vous pouvez consulter le
rapport 2005, le
rapport 2006, le
rapport 2007, le
rapport 2008, le
rapport 2009 et le rapport 2010.
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Catastrophes
naturelles ou accidents technologiques, les risques majeurs sont, par
nature, rares mais très graves. Aussi, convient-il de les
identifier pour bien les connaître et mieux s’en
prémunir.
Le Dossier Départemental des Risques
Majeurs est consultable
ici. |
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