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   Les publications
Le recueil des actes administratifs   Le recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort est une publication. Celle-ci contient les arrêtés, les circulaires et autres textes qui sont soumis à une obligation légale de publication. Tous ces actes ont été pris par la Préfecture et les services déconcentrés de l'Etat.
Vous pouvez consulter le RAA ici.




Les annonces légales. Il s'agit d'une rubrique regroupant les déclarations d'utilité publique, les récipissés de déclaration "loi sur l'eau", les déclarations d'ouverture d'enquêtes publiques, etc...
A consulter ici.



Etat@Territoire de Belfort, la lettres des services de l'État dans le Territoire de Belfort
Etat@Territoire de Belfort, la lettres des services de l'État dans le Territoire de Belfort :
vous pouvez consultez les anciens numéros ici.



Le rapport d'activité des Services de l'Etat
Ce document est une synthèse du Rapport d’Activités de l’ensemble des services de l’Etat dans le département.
Vous pouvez consulter le rapport 2005, le rapport 2006, le rapport 2007, le rapport 2008, le rapport 2009 et le rapport  2010.



Les risques majeurs dans le Territoire de Belfort
Catastrophes naturelles ou accidents technologiques, les risques majeurs sont, par nature, rares mais très graves. Aussi, convient-il de les identifier pour bien les connaître et mieux s’en prémunir.
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs est consultable ici.