Les communes   |    Liens utiles  |  Plan du site  |  Rechercher  |  Foire aux questions  |  Contact   

Retrouvez rapidement le service de l'Etat en charge de la démarche que vous souhaitez effectuer.

A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

 


camping classementPréfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
carnet et livret pour les non sédentairesPréfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation
carrièresPréfecture -Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau de l’environnement
carte grisePréfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
cartes et titres liés au statut d’Ancien Combattant ou Victime de GuerreOffice National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) – Service départemental du Territoire de Belfort
cartes nationales d’identitéPréfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des nationalités
centres de contrôle techniquePréfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
cérémonies publiquesPréfecture - Bureau du cabinet
certificat de gage et de non gagePréfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
certificats d’immatriculation (cartes grises)Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
certificats de cessionPréfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
certificats de cessionPréfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
chiens dangereuxPréfecture - Bureau du cabinet
collectivités locales DDFIP - Pôle gestion publique
commission de sécuritéPréfecture - Service interministériel de protection civile
commission médicale (permis de conduire)Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
communautés religieusesPréfecture - Bureau du cabinet
communication interministérielle externePréfecture - Bureau de la communication interministérielle
comptabilité et autres opérations de l'État, dépôts et services financiers, produits divers DDFIP - Pôle gestion publique
conciliateur fiscal départementalDDFIP
concoursPréfecture - Direction des moyens et de la modernisation - bureau des ressources humaines
conférence de pressePréfecture - Bureau de la communication interministérielle
conseil aux collectivités territorialesPréfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
continuité des services de l'EtatPréfecture - Service interministériel de protection civile
contrat de projetPréfecture - Pôle analyse et prospective - Aménagement du territoire et grands projets
contrats locaux de sécuritéPréfecture - Bureau du cabinet
contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsPréfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
contrôle de légalité sur les actesPréfecture - Direction des collectivités territoriales et de la protection de l'environnement - bureau des collectivités territoriales
contrôle fiscal et de la redevance DDFIP - Pôle fiscal
contrôle techniquePréfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau de la circulation
courrier (bureau)Préfecture - Direction des moyens et de la modernisation - budget, achats, immobilier, logistique
courses cyclistesPréfecture - Bureau du cabinet
courses de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur circuit ferméPréfecture - Bureau du cabinet
courses pédestresPréfecture - Bureau du cabinet
cultesPréfecture - Bureau du cabinet

    Mis à jour le 7 mai 2010