|
| habilitation des journaux pour les annonces judiciaires et légales | Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation |
| harkis aides spécifiques aux rapatriés | Préfecture - Bureau du cabinet |
| hébergement des publics en situation de précarité : suivi des établissements sociaux | DDCSPP - Pôle Cohésion sociale |
| hommage publics | Préfecture - Bureau du cabinet |
| homologation de circuits | Préfecture - Bureau du cabinet |
| hospitalisations sous contrainte | Préfecture - Bureau du cabinet |
| hôtels classement | Préfecture - Direction de la réglementation et de la citoyenneté - bureau des élections et de la réglementation |
